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Conditions d’acquisition des cartes SIM au Burkina Faso : le Gouvernement expose l’existant, la représentation nationale préconise son renforcement


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(Ouagadougou, le 17 mars 2023). La Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques, Docteure Aminata ZERBO/SABANE, a, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée législative de Transition (ALT) présidée par l’honorable député Ousmane DIALLO, apporté des éléments de réponse à une question orale avec débats adressée par le député Salif YADA au Gouvernement.



Se fondant sur la crise sécuritaire que traverse le Burkina Faso et convaincu que les groupes armés terroristes font usage des services de communications électroniques dans l’exécution de leurs basses besognes, le député Salif YADA a voulu en savoir davantage sur l’encadrement de la vente des cartes SIM par les opérateurs et la sécurisation des données échangées lors des communications électroniques.

Pour apporter des éléments de réponse à ces préoccupations du député, Docteure Aminata ZERBO/SABANE a articulé son intervention autour des deux volets de la question à savoir l’encadrement de la vente des cartes SIM par les opérateurs et la sécurisation des données échangées lors des communications électroniques.

S’agissant de l’encadrement de la vente des cartes SIM, la Ministre en charge des communications électroniques a invoqué le décret N°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés dont elle a présenté le contenu substantiel et le retour d’expérience de sa mise en œuvre.

Aux termes de ce décret, ne peut accéder aux services de communications électroniques au Burkina Faso que toute personne ayant accompli, au préalable, les formalités d’identification.

Faite à titre gratuit pour les usagers, cette identification incombe aux fournisseurs de services de communication.

Le décret définit également les données d’identification à recueillir, les documents pouvant servir de support à cette identification et limite le nombre de cartes SIM par personne physique et par opérateur à cinq (05).

Pour répondre au deuxième volet de la question du député, Docteure Aminata ZERBO/SABANE a d’abord présenté l’armature institutionnelle mise en place par le Gouvernement pour sécuriser les données échangées via les communications électroniques avant de s’appesantir sur la responsabilité qui est celle des opérateurs et fournisseurs de services en la matière.

A l’issue de la présentation de Docteure Aminata ZERBO/SABANE, l’auteur de la question s’est dit satisfait des éléments de réponse et a joint sa voix à celles de ses camarades députés ayant pris la parole lors des débats, pour préconiser le renforcement des conditions d’acquisition des cartes SIM au Burkina Faso.

La Ministre a remercié l’auteur de la question ainsi que l’ensemble des députés pour avoir permis au Gouvernement de s’exprimer sur des préoccupations aussi majeures pour la Nation. Elle a rassuré les députés de la volonté et de la détermination du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour minimiser les usages malveillants du numérique au Burkina Faso.

DCRP/MTDPCE


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