Politiques - Page 5 de 7 - Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques

Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

POLITIQUE

Textes Fondamentaux et communautaires

texte UEMOA texte CEDEAO article presse autre document

convention texte secteur économie numérique texte secteur poste ancien texte

Modification de la loi n° 061- 2008 /AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso

Réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso

Réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso

Lexique de l'Economie Numérique et des Postes

Organisation et fonctionnement de l'ARCEP

Définition des modalités d'utilisation du Fonds d'appui à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des communications électroniques

Organisation du Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes

Fixation du montant des redevances annuelles pour la fourniture des services de confiance ou l'utilisation des systèmes des services de confiance

Fixation du nombre de licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public

PMPP Wuri Burkina